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Missions et fonctionnement de l'IDAC
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Composition de l'IDAC
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L' I.D.A.C. est composée de 30 membres à voix délibérative regroupés en 2 collèges. Les membres de chaque collège peuvent être désignés par les syndicats dès lors que leur activité et leurs responsabilités relèvent bien du collège pour lequel ils sont nommés. Collège Production : •Quinze représentants désignés par les organisations représentatives de la production agricole dont huit représentants des syndicats de défense des AOC Cidricoles reconnus en ODG et un représentant des coopératives. Collège transformation-Négoce : •Quinze représentants désignés par les organisations représentatives des transformateurs et élaborateurs dont sept membres représentatifs des produits à A.O.C. parmi lesquels un représentant des coopératives.
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Les Missions de l'IDAC
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- Procéder à toutes études sur la production et la commercialisation des produits relevant de sa compétence, de centraliser les statistiques et de recueillir tous les renseignements d'ordre économique nécessaires à une bonne connaissance des marchés ; - Etudier et promouvoir toutes mesures d’ordre scientifique et technique susceptibles d’améliorer les conditions de production et de vente des produits concernés ; - Développer, tant en France qu’à l’étranger, par tous les moyens appropriés la réputation et la demande des produits concernés ; - Proposer aux Pouvoirs Publics toutes dispositions relatives à l’organisation du marché des produits concernés et à leur commercialisation, dans le respect de la réglementation communautaire ; - Inciter les opérateurs à renforcer la sécurité alimentaire, en particulier par la traçabilité des produits, dans l’intérêt des utilisateurs et consommateurs ; - Assurer le contrôle des âges et la tenue des comptes de vieillissement ainsi que la délivrance de certificats d’âge pour l’exportation du Calvados
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Fonctionnement de l'IDAC
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Une Assemblée Plénière L'Assemblée Plénière est l'organe décisionnaire de l'IDAC. Elle est constituée de 30 membres à voix délibérative. Le Président de l'Interprofession des Appellations Cidricoles est élu pour deux ans par l'Assemblée Plénière. Lorsque la présidence est assurée par le représentant d'un collège, l'Assemblée Plénière élit un seul Vice-Président émanant de l'autre collège. Une Commission Permanente La Commission Permanente est élue par l'Assemblée Plénière pour la durée de la mandature. Elle comprend, outre le Président et le Vice-président, membres de droit, dix autres membres, soit cinq représentants du collège production et cinq représentants du collège transformation-négoce dont un Trésorier et un Secrétaire Général de collège différent. La Commission Permanente propose et prépare les questions ou les accords qui sont soumis à l'Assemblée Plénière. Elle coordonne l'activité des commissions spécialisées et des services administratifs. Des Sections Interprofessionnelles Créées par l'Assemblée Plénière, les sections interprofessionnelles délibèrent sur les problèmes concernant la ou les appellations dont elles ont la charge et sur toutes les actions financées sur le budget de l'IDAC et affectées à ces appellations. Elles sont composées à parité de représentants du collège production et du collège transformation-négoce : • Section Calvados • Section Pommeau • Section Cidres et Poiré Des Commissions Spécialisées Créées par l'Assemblée Plénière, les commissions spécialisées traitent les sujets concernant l'ensemble des appellations cidricoles. Elles sont composées d'au moins quatre membres de la Commission Permanente (2 de chaque collège) et peuvent être ouvertes à des techniciens spécialisés, des représentants des administrations concernées et des professionnels avertis des questions qu'elles sont amenées à traiter. • Commission de l'économie cidricole et de la promotion • Commission technique et scientifique
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www.idac-aoc.fr, le site interprofessionnel des AOC Calvados, Pommeau, Cidres et Poiré.
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Idac - 6, place Boston - 14200 Hérouville Saint Clair (Calvados) - tél : 02 31 53 17 60
Site de l’idac : Interprofession Des Appellations Cidricoles, producteurs de Calvados, Cidres, Poiré Domfront et Pommeau.
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